Inscription sur les listes électorales
L'article L9 du code électoral dispose que "l'inscription sur les listes électorales est obligatoire".
Divagation des chiens, période de reproduction des animaux sauvages
Durant la période allant du 15 avril au 30 juin, les chiens doivent être tenus en laisse dans les bois et forêts en...
Information sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Consultation du public pour l'évaluation et la gestion du bruit le long des infrastructures de transport